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MENTIONS LEGALES :

1. Présentation du site :
 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.awelinterim.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe
Préfixe : SARL
Nom de la Société : ISALT
Adresse : 37 Boulevard Georges Clémenceau 22000 Saint Brieuc
Tél  : 0296770078
Au Capital de : 672000 €
SIRET :  50824641000023   R.C.S. : Saint-Brieuc B 508 246 410
Numéro TVA intracommunautaire : FR25 508 246 410
Adresse de courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
 
Le Créateur du site est : Alpha Soft
Le Responsable de la  publication est : Alpha Soft
Contactez le responsable de la publication : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  : Alpha Soft
Contactez le Webmaster : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’hebergeur du site est : ISALT 37 Boulevard Georges Clémenceau 22000 Saint Brieuc

 

2. Description des services fournis :

Le site www.awelinterim.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.awelinterim.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.awelinterim.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :


Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.awelinterim.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.awelinterim.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
 

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.awelinterim.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.awelinterim.com, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.awelinterim.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.awelinterim.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.awelinterim.com par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.awelinterim.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.awelinterim.com à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.awelinterim.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

NOTE D’INFORMATION

Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD)

 Information sur le traitement de données à caractère personnel des candidats, salariés intérimaires et salariés permanents.

Depuis le 25 mai 2018, le règlement Général sur la Protection des Données, nommé « RGPD » est entré en vigueur afin de renforcer la sécurité de vos données personnelles. 

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations nécessaires au traitement de vos données à caractère personnel : 

 

LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Vos données à caractère personnel sont recueillies par Awel Intérim lors de votre candidature, pendant le processus de recrutement et, en fin de mission, par plusieurs biais, et notamment lors d’échanges oraux et/ou écrits, de formulaires, de questionnaires, de cookies et auprès de tiers :

Vos nom/prénom, date et lieu de naissance, Vos informations de genre et de nationalité, votre numéro de sécurité sociale, vos coordonnées, vos qualifications (études, formations et stages), vos documents attestant votre identité et votre droit de travailler, vos résultats d’évaluations professionnelles, ainsi que toute autre information mentionnée dans votre CV ;

Selon la nature des postes à pourvoir et/ou d’exigences particulières des clients, nous pourrons être amenés à réaliser des contrôles auprès de vos anciens employeurs. Ces contrôles sont réalisés dans le strict respect du cadre légal et sont limités aux seules informations présentant un lien direct avec l’emploi proposé ou les aptitudes professionnelles à évaluer ;

Pour les intérimaires professionnels du BTP, et ce en conformité avec l’arrêté ministériel du 21 Mars 2017, une photo d’identité est collectée par l’employeur pour la fabrication de la carte d’identification obligatoire. Pour se faire, les nom, prénom, sexe et photographie sont transmis à l’UCF CIBTP, organisme gestionnaire désigné par le décret.

Lors de vos visites sur notre site internet ou plateforme ISI, nous pourrons recueillir des informations telles que votre adresse IP, navigateur, horodatage, emplacement, pays, les données relatives au trafic, les données de localisation, les weblogs et autres données de communication et ressources auxquelles vous accédez. 

Nous pourrons réaliser des photos ou vidéos lors de votre participation à des évènements ou formations (vous aurez la possibilité de demander lors de ces événements de ne pas être filmé ou photographié) ;

Certaines données de santé ou relatives au handicap pourront être collectées pour notre gestion de la santé et sécurité au travail (contre-indications relatives à votre santé, visites médicales, risques AT/MP...) ;

Les renseignements relatifs à la paie : vos coordonnées bancaires, vos informations relatives aux frais, salaires et avantages et toute retenue volontaire que vous nous demandez d’effectuer sur vos salaires et frais ;

Les informations concernant votre utilisation de nos systèmes informatiques et de nos locaux (y compris les systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès) ;

Les données relatives à vos ayants droit et parents proches ;

L’UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Les finalités poursuivies par ce traitement sont : l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou vos aptitudes professionnelles et le respect par Awel Intérim de ses obligations légales, conventionnelles et règlementaires, afin notamment de :

  • gérer les candidatures et le personnel ;
  • établir le contrat de mission, les bulletins de salaire, les déclarations sociales qui en découlent et les paiements correspondants ;
  • disposer et fournir des renseignements nécessaires à votre sélection en vue d’un placement ou d’une proposition de mission et pour échanger avec vous ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires, coopérer avec les autorités.

Lors de votre candidature, l’ensemble des données requises sur le formulaire d’inscription sont, sauf mention contraire, nécessaire à la validation de votre candidature et à l’appréciation de vos aptitudes professionnelles pour occuper l’emploi proposé. 

Aux fins précitées, Awel Intérim, est susceptible de traiter des données d’identification, des données d’ordre économique et financier, des données de santé, votre numéro de sécurité sociale et des informations personnelles et professionnelles, ainsi que votre extrait B3 de votre casier judiciaire pour un poste spécifique et règlementé (comptabilité, transport, aéroportuaire, sécurité…). 

 

CONSERVATION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL

Les données vous concernant sont conservées pendant une durée de deux ans maximum à compter du dernier contact s’agissant des données de candidats pendant la phase recrutement.

Vos données de salarié sont, elles, conservées dans nos bases pendant cinq ans à compter de la dernière paie pour les données des salariés, à l’issue de laquelle lesdites données seront détruites ou anonymisées. 

 

TRANSFERT DES DONNEES A DES TIERS

Vos données sont susceptibles d’être transférées, pour les finalités précitées, à des tiers ou sous-traitants (URSSAF, CAF, éditeur de logiciel …), situé dans l’Union Européenne. Awel Intérim a pris les mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité nécessaire pour le transfert de vos données personnelles : 

  • communication des données aux organismes de droit public ou privé prévus par la loi ;
  • communication à nos fournisseurs (logiciel informatique, banques, hébergeurs recrutement, plateforme de gestion RH)
  • communication aux membres du groupe AWEL INTERIM
  • communication à nos clients et employeurs potentiels
  • communication aux autorités

 

VOS DROITS

Vous demeurez propriétaire de vos données personnelles et à ce titre, vous disposez : 

  • Du droit d’accès: demande de consultation de votre dossier ;
  • Du droit de rectification: demande de modification de vos données personnelles détenues par l’ETT ;
  • Du droit de portabilité : demande de transfert de votre dossier vers une autre agence ; 
  • Du droit à l’oubli : demande de suppression irréversible de votre dossier ;
  • Du droit à la limitation de certains traitements: par exemple, demande de limitation de l’analyse des données de localisation ;
  • Du droit d’opposition: par exemple, demande d’opposition à l’enregistrement vidéo ;
  • Du droit d’opposition au profilage: demande d’opposition à :
    • L’utilisation de vos données personnelles pour évaluer certains aspects personnels, comme analyser ou prédire des éléments concernant votre rendement au travail ; 
    • Ou une politique de gestion des cookies permettant de profiler un candidat sur la base des offres qu’il consulte régulièrement. 

 

Vous pouvez exercer auprès d’Awel Intérim votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données à caractère personnel, sous réserve de justifier d’un motif légitime. Vous pouvez également exercer auprès d’Awel Intérim vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et votre droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre mort. Tous ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse postale ISALT SARL – Pôle d’activité de la Prunelle - 4A rue du Bignon – 22190 PLERIN ou en écrivant à l’adresse électronique Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et en justifiant de votre identité (nom, prénom, adresse, numéro d’identification, copie d’un justificatif d’identité).